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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je précise que les services ont scindé le texte d'origine en deux amendements : le I-CD96 et le I-CD3. Peut-être faudra-t-il, en effet, retravailler cette proposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Compte tenu de notre discussion précédente, je retire l'amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Je précise que les amendements ne concernent pas que les trajets entre le domicile et le travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Le fonds « friches » sera fondu dans le Fonds vert, à la différence des crédits liés au trait de côte. J'appartiens à un territoire marqué par les crises industrielles qui dispose de nombreuses friches. Alors que l'agenda territorial aura certainement pour effet d'accroître le nombre de projets éligibles au Fonds vert, pourriez-vous sanctuariser le fonds « friches », en augmentant son montant tant les besoins des territoires industriels sont importants ? Envisagez-vous de flécher le fonds « friches » vers les territoires vertueux et de sortir de la logique de l'appel à projets à l'instar du Fonds vert ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Une forme de consensus se dégage. Sur l'ensemble de l'échiquier politique, tout le monde s'accorde à dire que la présence du plastique est un problème pour tous. Notre volonté, comme celle d'autres collègues, est d'être constructifs et d'accompagner les avancées. Néanmoins, un consensus se dégage aussi pour exprimer une forme de déception, Monsieur le rapporteur. Vous aviez envisagé initialement un pas important et courageux, fondé sur une parole politique mesurée. Comme d'autres, je regrette que la position que vous défendez désormais soit beaucoup moins ambitieuse. Je ne veux pas vous mettre dans l'inconfort, d'autant que vous souscrivez probablement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Mon propos fera écho à la dernière intervention : il y a un décalage entre l'écriture initiale du texte et ce qui est finalement retenu. Il me semble en outre qu'un ou deux amendements de Mme Stammbach-Terrenoir mériteraient un travail préalable à l'examen en séance. En effet, à propos de la disparition progressive des bouteilles en plastique, vous êtes arc-boutés sur la date de 2024 et sans doute avez-vous eu raison, car les aspects calendaires sont compliqués, mais je retiens la proposition de notre collègue et je pense que vous redonneriez une ambition à ce texte en acceptant de tracer une trajectoire de disparition progressive des bouteilles en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Monsieur le rapporteur, avant la discussion, tout va bien ! Tout le monde est à peu près en phase pour dire que votre travail est utile et va dans le bon sens – et, bien évidemment, je m'inscris dans cette logique. Jusqu'à présent, et avec les corrections que vous avez déjà apportées dans votre propos introductif, vous répondez en partie aux inquiétudes ou aux limites que nous avions signalées : la question du champ d'application, qui devrait être élargi aux espaces naturels, et la date de 2005, qui apparaissait très restrictive. Une autre question, sur laquelle nous reviendrons, est celle du timing, c'est-à-dire des sept années dont nous disposons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Il s'agit de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
L'amendement I-CD2 vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % à la fourniture et à la pose des installations d'autoconsommation d'électricité issue de l'énergie solaire jusqu'à 9 kilowatts-crête (kWc).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Cet amendement vise à étendre l'application du taux de TVA réduit de 5,5 % en vigueur pour les travaux de rénovation énergétique à la fourniture et à la pose des installations d'autoconsommation d'électricité issue de l'énergie solaire jusqu'à 9 kWc.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022
Ces amendements ont pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. En la matière, la loi « climat et résilience » et le plan Vélo et mobilités actives ont fixé un objectif de 9 % d'ici à 2024, alors que nous n'en sommes qu'à 4 %. Nous voulons permettre d'atteindre plus rapidement cet objectif en incitant les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés un service de location de vélos.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Envisagez-vous une refonte des modes de financement des petites et moyennes autorités organisatrices de transports ? L'inflation et la limite du versement mobilité ne permettent pas de chercher de nouvelles capacités d'investissement. Or, si l'État tente d'être au rendez-vous, il faudra que les territoires puissent eux aussi accompagner cette transition. Pourtant, dans nombre de territoires, l'offre kilométrique de transports en commun, notamment de bus, diminue en raison des difficultés auxquelles font face les autorités organisatrices.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Au regard de la crise énergétique que nous traversons, tout le monde s'accorde sur la nécessité d'agir. Notre commission a auditionné ce matin le président de France Industrie. Vous avez évoqué l'investissement de 5 milliards d'euros d'ici à 2030, qui nous permettra d'atteindre nos objectifs – nous l'espérons – en matière de décarbonation de l'industrie. Néanmoins, ce qui se passe actuellement risque d'empêcher les entreprises industrielles d'accélérer le processus. Le discours que nous avons entendu ce matin laissait entendre qu'il serait sans doute difficile d'aller plus loin que ce qui est demandé aujourd'hui au champ industriel. Je souhaite ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Ma première question concerne le budget vert, qui a un peu tardé à nous être communiqué, avec un décalage de quinze jours par rapport au PLF. Dans ce budget, nous prenons connaissance des dépenses dites « brunes », dont le Gouvernement a annoncé qu'elles étaient globalement stables. Or, étant donné l'absence de prise en compte des dépenses du bouclier tarifaire, on peut considérer qu'en coût brut, ces dépenses augmentent. Confirmez-vous la stabilité des dépenses brunes ? Vous avez rappelé la trajectoire d'augmentation de la TGAP. Cela représente une dépense supplémentaire, et donc une difficulté pour les établissements publics de coopération ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
L'augmentation de la TGAP est une bonne nouvelle pour nos finances, mais elle affecte les collectivités, particulièrement les EPCI, qui font face à des hausses de dépenses qui s'ajoutent à l'augmentation du coût de l'énergie. Comment dialoguer avec les EPCI pour rendre les choses acceptables et leur donner les outils qui leur permettront à terme, fût-ce d'ailleurs avec retard, de mettre en œuvre des pratiques vertueuses et d'atteindre les objectifs ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2022
Madame la ministre, vous annoncez une augmentation sensible de la DGF. Elle est nécessaire, mais votre effort sera insuffisant. Vous augmenterez la DGF pour quelques-uns, sans doute pas suffisamment pour compenser l'inflation, mais pour d'autres, elle sera simplement stabilisée. Autrement dit, les finances locales continueront à se dégrader. En outre, l'État a transféré l'effort fiscal aux collectivités mais vous continuez à vous enorgueillir de baisser les impôts. En faisant disparaître la taxe d'habitation, vous nous dites, la main sur le cœur, que vous la compenserez. Après la suppression de la taxe professionnelle, M. Sarkozy a assuré qu'elle serait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
La ministre déléguée Mme Caroline Cayeux nous a dit, il y a quelques jours, que l'État devait être accompagnateur et non prescripteur. Il faut donc laisser des marges de manœuvre aux élus locaux et leur garantir des moyens suffisants. Or on se heurte à deux écueils, au moins, avec ce projet de loi de finances. Le premier est la restriction de l'autonomie financière des collectivités. Vous avez décidé, pour des raisons qui peuvent s'entendre, de réduire la CVAE et donc l'autonomie des collectivités. Vous avez également décidé d'augmenter la DGF : c'est une bonne chose en soi, mais on sait que ce sera insuffisant face à ce que vont vivre les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement d'appel propose de renforcer l'accompagnement et le conseil en mobilité sur tout le territoire en dotant les maisons France Services de cette compétence. C'est dans la logique de la mission d'information flash de notre commission sur l'accompagnement social des zones à faibles émissions, qui propose de « mettre en place des permanences de « coaching mobilité » dans chaque quartier » pour informer sur les aides existantes. Ces dernières sont encore trop méconnues.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
La réponse est habile mais rien de cela ne répond aux difficultés rencontrées pour accompagner les ménages.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Ce choix n'a été fait que pour garantir la recevabilité de l'amendement. Notre souhait est bien que cette ponction soit compensée ultérieurement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je ne vais pas rentrer dans la discussion Autoplus... J'ai juste une question. Nous sommes très tentés de voter l'amendement. Quand les amendements sont bons, nous les votons. Mais vous retirez des crédits sur le programme « Service public de l'énergie ». Comment faites-vous ? Demandez-vous la levée du gage ? Parfois on sous-entend qu'on est moins bon gestionnaire que d'autres, qu'on est moins sérieux. Je ne doute pas du sérieux de la proposition du rapporteur pour avis. Je dois savoir ou aller chercher les crédits pour l'avenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je propose que cet amendement soit maintenu et que nous le votions, avant de nous tourner vers le Gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement porte sur les aides dont bénéficient les propriétaires forestiers. En l'absence de conditionnalités suffisantes de ces aides, les propriétaires peuvent opter pour des pratiques sylvicoles qui peuvent être contraires aux objectifs internationaux de la France en matière de biodiversité et de climat. Cet amendement assure donc que les aides contribueront à la conservation de la biodiversité et au stockage de carbone. Il insiste particulièrement sur le rôle des sols forestiers dont la préservation est désormais reconnue d'intérêt général à la suite de l'adoption de la loi « climat et résilience ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
S'il est louable d'accompagner la ruralité, cela ne peut se faire au détriment de la politique de la ville. De plus, tous les territoires ruraux ne sont pas uniformes. Certains peuvent avoir une dominante rurale tout en intégrant des quartiers relevant de la politique de la ville. C'est d'ailleurs là que se concentrent les pauvretés, au sens strict noble du terme. Votre amendement, dont je conteste la logique, remet en cause la capacité de la République à accompagner les populations les plus fragiles, dans des territoires qui sont parfois montrés du doigt.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous désapprouvons les crédits de cette mission. Le scénario est écrit : la majorité est condamnée à se réjouir d'une hausse des crédits dont on sait qu'elle n'est qu'apparente alors même que l'ensemble des organismes vont être inévitablement confrontés à l'augmentation des coûts énergétiques, que le rapporteur pour avis a largement soulignée. La France, qui se classait en 2009 au sixième rang en matière de volume de publications scientifiques, est sur le point de quitter le top 10. Les discours volontaristes sur le développement durable, entendus sur tous les bancs, ne trouvent donc pas de traduction dans les crédits des organismes de recherche. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à abonder à hauteur de 1,1 million d'euros les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour permettre aux propriétaires les plus modestes d'avoir un accompagnement financier renforcé, et un reste à charge nul pour traiter les logements qui sont dans les catégories les plus marquées par les difficultés énergétiques. Il s'agit de permettre aux propriétaires les plus modestes de ne pas avoir de reste à charge.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit de renforcer les crédits alloués à MaPrimeRénov' à hauteur d'un milliard d'euro.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'augmentation de la facture énergétique pour les ménages est certes contenue à un niveau de 15 % grâce au travail du Gouvernement, mais reconnaissons qu'elle a tout de même un impact non négligeable pour nombre d'entre eux. Sommes-nous capables d'aller collectivement plus loin pour les aider ? C'est le sens de notre proposition, qui augmente de 1,8 milliard d'euros les crédits du chèque énergie afin d'en rehausser la valeur faciale, ce qui éviterait aux ménages touchés par les hausses de prix de plonger un peu plus dans la précarité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022
Je n'ai pas bien compris la stratégie qui serait la vôtre sur la question des effectifs. Vous avez parlé du dialogue social, des difficultés d'attractivité et de la complexité des différents métiers. Avez-vous d'ores et déjà fixé une feuille de route concernant les effectifs globaux de la RATP ? Considérez-vous, au regard de l'évolution technologique, que l'on pourrait être amené à les diminuer ? Ou bien estimez-vous au contraire qu'il est absolument nécessaire de les maintenir, voire de les augmenter ? Si tel est le cas, dans quels corps de métier envisagez-vous des recrutements ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
Je salue votre travail, monsieur le rapporteur, sur la question, centrale et sensible, de la ressource en eau. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est très intéressé par votre démarche intellectuelle. Plusieurs collègues l'ont relevé, le droit à l'eau reste inappliqué sur le territoire métropolitain et à plus forte raison dans les outre-mer, la situation étant particulièrement dégradée à Mayotte, où plus de 80 000 personnes, soit un tiers des habitants, n'ont pas accès à l'eau courante. Néanmoins, nous considérons que la question essentielle est celle de l'accès au service, lequel est conditionné au premier chef par la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2022
J'ai exprimé les réserves du groupe LIOT sur cette proposition de loi et je conteste une partie des positions du rapporteur. Cependant, chers collègues de la majorité, je vous le dis avec beaucoup de respect, il vous est régulièrement reproché de ne pas créer les conditions du dialogue, et vous manquez à cet égard une occasion. Il n'y a guère d'enjeu, d'autant que la proposition de loi ne sera probablement pas examinée en séance, l'ordre du jour proposé pour la niche étant trop chargé. Du point de vue symbolique, il est dommage d'empêcher le débat en supprimant les articles du texte. Ce n'est pas nécessairement un bon message, ni la bonne méthode. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
Monsieur Bourron, félicitations, puisque vous serez certainement désigné. Un premier travail de simplification sera absolument essentiel au regard de la complexité des travaux et des projets. Je suis absolument favorable à l'ANCT, mais je note qu'elle n'a pas encore trouvé sa pleine mesure. S'agissant d'ACV et de la question spécifique du commerce, certains territoires ont mis en place des foncières que l'ANCT a accompagnées. Pouvez-vous confirmer que vous poursuivrez cette démarche qui est absolument nécessaire au retournement des centres-villes ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous avons été nombreux à déposer des amendements visant uniquement l'éolien terrestre, car celui-ci est source de difficultés spécifiques : nous ne souhaitons pas empêcher l'installation des énergies renouvelables, dans leur ensemble, sur ces sites. Peut-être faudrait-il circonscrire les règles à l'éolien terrestre ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Entre, d'une part, la pollution de l'air et ses conséquences humaines – 48 000 vies brisées chaque année – et, d'autre part, la problématique d'acceptabilité sociale, avec l'impossibilité d'accepter qu'une partie de la population soit empêchée de venir dans les centres-villes faute de disposer des équipements automobiles et autres lui permettant de s'y rendre, se pose une question d'égalité républicaine. Malheureusement, le débat est tronqué, car il est réduit à une caricature. La proposition de loi supprime le dispositif, alors que notre responsabilité collective est de conserver ce qui est plutôt positif et d'apporter des mesures nouvelles en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Je me réjouis de la proposition qui vous a été faite car votre trajectoire témoigne d'une capacité à engager un dialogue dont nous avons grand besoin dans les années qui viennent. Vous avez dit que 2023 était « une année charnière » pour définir l'ambition du pays. Après le travail engagé par M. David Valence et le COI, comment entendriez-vous travailler dans les six mois qui viennent ? Seriez-vous partie prenante de ce dialogue, pour vous saisir ensuite des décisions prises ? Vous êtes issu d'un territoire qui a pris des décisions ambitieuses pour répondre aux besoins de mobilité des gens et aux enjeux de pouvoir d'achat. Le financement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Je redis, tout d'abord, ce que nous avions indiqué lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : nous regrettons, nous aussi, le calendrier choisi parce qu'il inverse un peu les choses en entrant dans la technique sans fixer de cap, le cadre étant renvoyé à plus tard. Cette méthode n'est-elle pas un aveu silencieux du fait que le Gouvernement a changé d'avis et qu'il prendra le risque de faire passer la PPE par décret et non par la loi, comme le prévoyait pourtant le législateur ? C'est ce que dit la rumeur : ceux qui sont aux responsabilités pourraient-ils nous éclairer à ce sujet ? Si c'était ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Nous voterons l'amendement. Le projet de loi peut susciter des inquiétudes au regard de la sûreté, en particulier avec cette fusion de l'ASN et de l'IRSN. Tout ce qui peut contribuer à une meilleure compréhension et aller dans le sens d'une nécessaire transparence sera bienvenu. On a plutôt intérêt à envoyer des signaux en matière de sûreté, car tout ce qui est fait jusqu'à présent est contre-productif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
L'amendement vise à créer un principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire, à l'instar du principe de non-régression en matière environnementale. Il s'agit de s'assurer de la progression constante des normes de sûreté nucléaire afin de limiter au maximum le risque d'incidents. Cet amendement peut sembler de dentelle mais il faut continuer d'envoyer des signaux pour rassurer les Français en matière de sûreté.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Dans la même logique, nous proposons d'ajouter un article qui affirme l'indépendance de l'établissement chargé des missions d'expertise dans le domaine de la sécurité nucléaire vis-à-vis de l'établissement exerçant les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires. En 2014, la Cour des comptes a estimé que « la fusion des deux organismes constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu'elle soulèverait. » Nous sommes surpris par le calendrier choisi ainsi que par les signaux et contre-signaux envoyés – le texte a été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
En quoi l'organisation actuelle pose-t-elle un problème ? Vous jouez certes votre rôle d'accompagnement de la mesure, mais de nombreux collègues de la majorité, autres que ceux des groupes Démocrate et Horizons qui ont exprimé leurs doutes dans la discussion liminaire, ne comprennent ni le calendrier ni la méthode choisis. Quant à la concertation évoquée par Mme la rapporteure pour avis, si tout est décidé à l'avance, ce n'en est pas vraiment une. Considérons cependant l'argument comme de bonne foi : reportons la proposition de fusion à la discussion de la loi de programmation énergie-climat, pour laisser le temps à la concertation, créer les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Nous doutons, mais peut-être pourrez-vous nous rassurer, Madame la ministre, qu'un projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat soit présenté au Parlement. Des indices laissent en effet penser que vous auriez l'intention de choisir la voie du décret. Ainsi, alors que vous comptez faire disparaître plusieurs éléments programmatiques adoptés par le Sénat – que nous soutiendrons – vous voulez préserver la suppression des objectifs actuels ! Et que penser de la fusion entre l'IRSN et l'ASN ? La rapporteure pour avis a indiqué hier, en commission du développement durable, que le Gouvernement se donnait quinze mois. Pourquoi, dans ce cas, ne pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Nous essayons de faire preuve de cohérence et de comprendre votre logique. Vous regrettez, dites-vous, Madame la ministre, que le Sénat ait proposé des mesures programmatiques ; vous avez été battue par les sénateurs ; vous proposez donc des amendements de suppression. Très bien ! Sauf que vous profitez du passage de ce texte à l'Assemblée pour faire vos courses : vous proposez bien de retirer les mesures du Sénat, sauf celles qui peuvent vous arranger, ou envoyer un signal ! Il faut, à mon sens, respecter une sorte de parallélisme des formes. Il est légitime de s'interroger sur les objectifs fixés en 2015 et corrigés par la suite, mais nous le ferons ...
